La taxe d'aménagement est un impôt local appliqué à de nombreuses constructions, telles que les abris de jardin, les piscines, les extensions et les garages. Elle concerne toute opération de construction, de reconstruction ou d'agrandissement de bâtiments nécessitant une autorisation d'urbanisme, comme un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Cette taxe est partagée entre la commune et le département.
Elle s'applique à toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes de plus de 5 mètres carrés et dont la hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Même les structures démontables, comme les abris de jardin ou les pergolas, sont soumises à cette taxe si elles répondent à ces critères. Les changements de destination de locaux agricoles sont également concernés.
Le montant de la taxe d'aménagement est indexé sur l'indice Insee du coût de la construction et est mis à jour chaque année. En 2024, les valeurs forfaitaires par mètre carré sont fixées à 1 036 euros en Île-de-France et à 914 euros hors Île-de-France, avec une augmentation de 3%. Le taux appliqué par la collectivité territoriale est composé de deux parts : une part communale ou intercommunale et une part départementale, avec des taux respectifs généralement compris entre 1 et 5 % pour la part communale et plafonnés à 2,5 % pour la part départementale.
Le montant de la taxe est calculé par la direction départementale des territoires et envoyé par courrier simple au bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme, au plus tard six mois après la délivrance de cette autorisation. Si le montant est inférieur ou égal à 1 500 euros, il doit être payé en une seule fois avant le 15 du deuxième mois suivant l'émission du titre de perception. Pour des montants supérieurs, le paiement est réparti en deux fractions égales, à régler avant le 15 des douzième et vingt-sixième mois suivant l'émission du titre de perception. En cas de non-paiement, l'administration dispose de cinq ans pour recouvrer la somme due.
Contrairement à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation, la taxe d'aménagement n'est due qu'une seule fois. Son montant est déterminé par la formule suivante : (Surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (Surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental). Le ministère de la Cohésion des territoires propose un simulateur en ligne permettant de calculer le montant de cette taxe en cinq étapes simples.
Certaines constructions spécifiques sont également concernées par la taxe d'aménagement. Par exemple, les piscines non démontables de plus de 10 mètres carrés sont soumises à un montant forfaitaire de 250 euros par mètre carré. Les garages sont également soumis à cette taxe, sauf s'ils sont transformés en pièces habitables. Pour les abris de jardin, bien que ceux de plus de 5 mètres carrés soient généralement taxés, certaines collectivités locales peuvent exonérer ceux dont la surface ne dépasse pas 20 mètres carrés.
Dans certains cas, il est possible d'être exonéré de la taxe d'aménagement. Cela peut s'appliquer si vos aménagements sont prescrits par des plans de prévention des risques, si la surface de votre construction est inférieure à 5 mètres carrés, ou si vous reconstruisez un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans suite à un sinistre. Les collectivités locales peuvent également décider d'exonérer totalement ou partiellement certaines constructions, comme les résidences principales de plus de 100 mètres carrés financées par un prêt à taux zéro, ou les constructions de pigeonniers, colombiers et serres de jardin de moins de 20 mètres carrés. Certaines constructions peuvent bénéficier d'un abattement de 50 %, notamment les 100 premiers mètres carrés des habitations principales.
En conclusion, la taxe d'aménagement est un impôt local complexe mais essentiel pour les propriétaires entreprenant des projets de construction. Il est important de comprendre son mode de calcul et les éventuelles exonérations pour mieux anticiper son coût. Pour obtenir une estimation précise, utilisez le simulateur en ligne du ministère de la Cohésion des territoires et renseignez vous auprès de votre collectivité locale pour les exonérations spécifiques.
